EN FRANCE

Vous êtes un particulier (non enseignant) :

Vous pouvez bénéficier du tarif de base indiqué en orange à droite des produits. En tant que particulier, vous êtes soumis à la TVA et donc au prix TTC.
Si vous êtes en dehors de la France Métropolitaine, vous n'êtes pas soumis à la TVA. Vous devrez donc payer le prix HT.

Vous êtes un enseignant ou travaillez dans un collège ou lycée : 

Les DVD COPAT proposés sur notre site Internet ou par correspondance sont destinés à un usage purement privé, dans le cercle de famille. Les établissements scolaires ne peuvent donc acquérir ces vidéos aux prix proposés sur le site pour les particuliers, mais en fonction de la tarification "lycées-collèges" qui intègre l'acquisition des droits de diffusion dans le monde scolaire. 

Vous pouvez les commander auprès de notre partenaire, les Editions Hatier, qui a sélectionné 29 pièces de notre catalogue pour lesquelles la diffusion en classe est autorisée.

Vous pouvez également les commander auprès de CIRCLE Education 01 30 53 01 45

Vous pouvez évidemment les commander directement sur le site de la Copat en cochant l'option Organisme scolaire (visionnage en classe permis), juste en dessous du prix de base, dans la page de description de chaque dvd.

Le DVD à 20 € dans le commerce vous revient à 47 € (+frais de port) et vous libère les droits pour le visionnage en classe. Une facture délivrée à la livraison faisant foi de la libération des droits pour utilisation dans le monde scolaire. 

Vous devez acquitter les droits correspondants à votre profil et à l'utilisation envisagée. En cas de doute, la COPAT pourra effectuer des vérifications de contrôle et entreprendre le cas échéant des poursuites judiciaires. 

Vous travaillez dans une bibliothèque ou une médiathèque :

Les DVD COPAT proposés sur notre site Internet ou par correspondance sont destinés à un usage purement privé, dans le cercle de famille. Les bibliothèques et médiathèques ne peuvent donc acquérir ces vidéos aux prix proposés sur le site pour les particuliers, mais en fonction de la tarification "bibliothèque-médiathèque" qui intègre plusieurs options selon l'utilisation du dvd :

1 - Achat pour prêt : autorise le prêt du dvd à un tiers pour une utilisation dans le cadre du cercle familial.

2 - Achat pour visionnage sur place : autorise le visionnage des abonnés dans les locaux de la médiathèque.

3 -  Achat pour projection publique gratuite: Cette projection donne droit à l'organisme de projeter un programme selon les modalités techniques adaptées. Contrairement à la consultation sur place qui s'adresse au public fréquentant habituellement le lieu, la projection publique permet d'élargir le public de la médiathèque en s'adressant à un public extérieur. Ce droit lui permet d'éditer un programme, des affiches, des tracts, de faire de la publicité à l'extérieur, de mettre des informations sur son site internet (sans extraits vidéo). Mais, les projections doivent impérativement être gratuites. Ce droit de projection publique est limité à 6 mois pour 3 diffusions. Il n'est valable que pour le seul lieu d'activité habituel de l'organisme diffuseur.

4 -  Achat pour projection publique payante: Cette projection donne droit à l'organisme de projeter un programme selon les modalités techniques adaptées. Contrairement à la consultation sur place qui s'adresse au public fréquentant habituellement le lieu, la projection publique permet d'élargir le public de la médiathèque en s'adressant à un public extérieur.
Ce droit lui permet d'éditer un programme, des affiches, des tracts, de faire de la publicité à l'extérieur, de mettre des informations sur son site internet (sans extraits vidéo).
Mais, les projections sont payantes pour le public. Ce droit de projection publique est limité à 6 mois pour 3 diffusions. Il n'est valable que pour le seul lieu d'activité habituel de l'organisme diffuseur.

5 - Droits pour projection publique gratuite: idem Achat pour projection publique gratuite sans la fourniture du dvd (supposé déjà en votre possession)

6 - Droits pour projection publique payante: idem Achat pour projection publique payante sans la fourniture du dvd (supposé déjà en votre possession)

Vous devez acquitter les droits correspondants à votre profil et à l'utilisation envisagée. En cas de doute, la COPAT pourra effectuer des vérifications de contrôle et entreprendre le cas échéant des poursuites judiciaires.   

A L'ETRANGER

Lycées français à l'étranger

Les DVD COPAT proposés sur notre site Internet ou par correspondance sont destinés à un usage purement privé, dans le cercle de famille. Les établissements scolaires ne peuvent donc acquérir ces vidéos aux prix proposés sur le site pour les particuliers, mais en fonction de la tarification "CCF/AF" qui intègre l'acquisition des droits de diffusion dans le monde scolaire à l'étranger.

Vous pouvez les commander directement sur le site de la Copat en sélectionnant la première option (Achat) dans le menu déroulant Option pour CCF/AF juste en dessous du prix de base, dans la page de description de chaque dvd. La plupart des DVD sont vendus 35 € (+frais de port) et vous libère les droits pour le visionnage en classe. Une facture délivrée à la livraison faisant foi de la libération des droits pour utilisation dans le monde scolaire.

 Ce tarif autorise les utilisations suivantes :

• Possibilité de prêt gratuit à des étudiants
• Possibilité de consultation sur place soit sous forme de visionnage, soit de projection gratuite à des élèves sans aucune publicité extérieure, ni presse, ni annonce dans un programme, ni tracts, ni affiches.
• Possibilité de visionnage en classe.
  

Centres culturels, Alliances françaises

Les DVD COPAT proposés sur notre site Internet ou par correspondance sont destinés à un usage purement privé, dans le cercle de famille. Les Centres culturels et les établissements  de l'Alliance française ne peuvent donc acquérir ces videos aux prix proposés sur le site pour les particuliers, mais en fonction de la tarification "CCF/AF" qui intègre plusieurs options selon l'utilisation du dvd :

1 - Achat pour Prêt et consultation sur place : la plupart des dvds sont à 35 euros.
Ce tarif autorise les utilisations suivantes : 
 

• Possibilité de prêt gratuit à des étudiants
• Possibilité de consultation sur place soit sous forme de visionnage, soit de projection gratuite à des élèves sans aucune publicité extérieure, ni presse, ni annonce dans un programme, ni tracts, ni affiches.
• Possibilité de visionnage en classe.

 2 -  Achat pour projection publique gratuite : Cette projection donne droit à l'organisme de projeter un programme selon les modalités techniques adaptées. Contrairement à la consultation sur place qui s'adresse au public fréquentant habituellement le lieu, la projection publique permet d'élargir le public de l'organisme en s'adressant à un public extérieur. Ce droit lui permet d'éditer un programme, des affiches, des tracts, de faire de la publicité à l'extérieur, de mettre des informations sur son site internet (sans extraits vidéo). Mais, les projections doivent impérativement être gratuites. Ce droit de projection publique est limité à 6 mois pour 3 diffusions. Il n'est valable que pour le seul lieu d'activité habituel de l'organisme diffuseur.

 3 -  Achat pour projection publique payante: Cette projection donne droit à l'organisme de projeter un programme selon les modalités techniques adaptées. Contrairement à la consultation sur place qui s'adresse au public fréquentant habituellement le lieu, la projection publique permet d'élargir le public de l'organisme en s'adressant à un public extérieur. 
Ce droit lui permet d'éditer un programme, des affiches, des tracts, de faire de la publicité à l'extérieur, de mettre des informations sur son site internet (sans extraits vidéo). 
Mais, les projections sont payantes pour le public. Ce droit de projection publique est limité à 6 mois pour 3 diffusions. Il n'est valable que pour le seul lieu d'activité habituel de l'organisme diffuseur.

4 - Droits pour projection publique gratuite: idem Achat pour projection publique gratuite sans la fourniture du dvd (supposé déjà en votre possession)

 5 - Droits pour projection publique payante: idem Achat pour projection publique payante sans la fourniture du dvd (supposé déjà en votre possession)
Vous devez acquitter les droits correspondants à votre profil et à l'utilisation envisagée. En cas de doute, la COPAT pourra effectuer des vérifications de contrôle et entreprendre le cas échéant des poursuites judiciaires. 
 

Pour l’ensemble des programmes audiovisuels proposés, il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du contenu des supports. Tous les autres droits réservés.

 LIVRAISONS

Au moment du règlement de votre panier, vous pouvez choisir votre mode de livraison. Les options de frais de ports seront proposées automatiquement en fonction du contenu de votre panier et de l'adresse de livraison souhaitée, selon les règles suivantes (prix HT) :

Pour la France

Pour l’Etranger

Europe :

Reste du monde

Sauf conditions particulières expresses, la livraison s'effectue, suivant la disponibilité du produit, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans le délai de 3 semaines à compter de la réception de ce document dûment rempli. A défaut de toute livraison en France métropolitaine dans un délai de 3 semaines, sauf cas de force majeure, et notamment de difficultés d'acheminements du courrier qui ne sont pas du fait de la SOPAT, le client pourra de plein droit demander, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai indiqué n'est pas applicable aux livraisons qui doivent, à la demande du client, s'effectuer à l'étranger. La livraison doit alors se réaliser suivant un délai raisonnable suivant l'état de distribution du courrier dans le pays concerné. Le numéro d'envoi de chaque commande est notifié par l'équipe de Copat par mail au client qui pourra suivre son colis sur les sites de nos partenaires (www.colissimo.fr - www.ups.com)
 

N'hésitez pas à nous appeler pour toute question - +33 (0)1 40 39 55 41